LES ARCHIVES MUNICIPALES DE CAHORS Le service des archives municipales de Cahors existe depuis longtemps, mais il a été réorganisé sous sa forme actuelle en 2002, puis rattaché au Service Patrimoine en 2004.
Il a pour mission la collecte, le classement, la conservation et la communication des documents provenant des services et établissements municipaux. Des documents d'origine privée peuvent compléter les fonds communaux : archives associatives, d'entreprises, familiales, iconographiques,... On parle alors de documents entrés par voie extraordinaire (dons, dépôt, achat, legs, dation).
Le classement
Il est fondé sur l'arrêté du 31 décembre 1926 portant règlementation des archives communales. Deux cadres de classement distincts répartissent les documents en séries méthodiques :
- un pour les archives anciennes (archives antérieures à la Révolution) - Séries AA à II
- un pour les archives modernes (archives postérieures à la Révolution) - Séries A à S
La conservation
Elle a pour but d’assurer la gestion et la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées ; elle est par ailleurs l’élément indispensable à la recherche historique. C'est pourquoi tous les ans, un budget est spécialement affecté à la restauration des documents et à leur numérisation.
Les frais de conservation des archives constituent une dépense obligatoire pour les communes (art. L 2321-2 du Code général des Collectivités Territoriales).
Les délais de communication des archives publiques
La loi 2008-696 du 15 juillet 2008 a modifié de manière sensible les délais d'accès aux archives publiques en introduisant le principe de leur libre communicabilité. Cependant, des délais spéciaux continuent à s'appliquer pour certaines catégories d'archives publiques (de 25 à 100 ans). L'article L 213-2 du Code du patrimoine les énumère.
Les archives de la ville de Cahors
Témoignage unique d'une histoire particulièrement riche, les archives cadurciennes remontent au XIIIe siècle. Parmi les documents les plus anciens, signalons le plus prestigieux, à savoir un registre consulaire connu sous le nom de "Te Igitur ".
Dans un souci de préservation de ce patrimoine, le fonds ancien (y compris les registres paroissiaux) a été déposé, à titre provisoire et conservatoire en 2004 aux Archives Départementales du Lot qui en assurent la conservation, le classement et la communication.
Concernant le fonds moderne, très riche également, une partie a été déposée aux Archives Départementales du Lot dans le milieu du XXe siècle. La plus grande partie de ce fonds est conservé par la ville de Cahors et est en cours de classement.
Les archives municipales assurent enfin la collecte, le classement, la conservation et la communication des archives contemporaines (près de 950 mètres linéaires).
Consulter des documents aux archives
La consultation des documents est gratuite et ouverte à tous sans condition de résidence ou de nationalité. Conformément à la circulaire AD90-6 du 14 septembre 1990 de la Direction des Archives de France, chaque lecteur doit être régulièrement inscrit sur la base d’une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
Depuis le mois de septembre 2010, la consultation des archives est assurée à la Maison du Patrimoine, 8 rue de la Halle, les mardis de 10 h. à 12 h. et les jeudis de 15 h. à 17h., sur rendez-vous. En effet, la salle de consultation et les magasins de conservation sont situés en des endroits différents de la ville ; d'autre part, il n'est possible d'accueillir qu'une personne à la fois.
Les prises de rendez-vous peuvent se faire :
- par courrier adressé aux Archives Municipales de Cahors, Service Patrimoine, Hôtel de Ville, 73 Boulevard Gambetta, 46000 CAHORS
- par téléphone au 05 65 20 88 11 ou 05 65 20 88 77
- par courriel à l'adresse suivante : archives@mairie-cahors.fr
- en personne à l’accueil de la Maison du patrimoine, 8 rue de la Halle, 46000 CAHORS.
Pour préparer votre visite, nous vous remercions de bien vouloir télécharger et remplir le formulaire ci-joint (format pdf)
Les instruments de recherche
Archives anciennes :
- Inventaire manuscrit de François Combarieu, réalisé en 1864
- Inventaire raisonné du Chanoine Edmond Albe, réalisé au début du XXe siècle et publié en plusieurs volumes.
Le fonds ancien ayant déménagé à plusieurs reprises (il fut un temps conservé avec le fonds de la Bibliothèque patrimoniale du Pays de Cahors), aucun de ces instruments de recherche ne correspond à l'état actuel du fonds.
Archives modernes :
- Répertoire numérique détaillé des archives communales de Cahors déposées aux Archives Départementales du Lot. 1789-1892, par Catherine Courtat, sous la direction de Christiane Constant-Le Stum, Directeur des Archives départementales du Lot, 1996.
Le répertoire du fonds moderne conservé aux archives municipales de Cahors est en cours de réalisation. Un récolement détaillé permet néanmoins de mener des recherches.
Archives contemporaines
Les bordereaux de versement des services municipaux peuvent être communiqués aux chercheurs.
