Votre Mairie
Les démarches administratives
Vos droits et démarches papiers
Autres formulaires
Format pdf non remplissable en ligne
- Le certificat d'urbanisme - n° Cerfa 13410
- La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable
- La déclaration préalable - n° Cerfa 13404
- Le permis d'aménager - n° Cerfa 13409
- Le permis de construire - n° Cerfa 13409
- Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406
- Le permis de démolir - n° Cerfa 13405
- La déclaration d'ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
- La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408
- La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412
- La demande de modification d'un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411
LIVRET DE FAMILLE
Délivré automatiquement le jour du mariage civil .
Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie. - faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.
Délai d'obtention : variable.
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Pièces à fournir : - La carte d'identité des deux concubins, justificatif de domicile, présence des 2 témoins munis de leur pièce d'identité
Coût : Gratuit.
Lieu : mairie du domicile.
Délai d'obtention : après signature de l'élu
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de naissance.
Délai d'obtention : quelques jours.
Demandes d'actes d'Etat-Civil en ligne
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage.
Délai d'obtention : quelques jours. Tél. : 05 65 20 87 28
EXTRAIT DE DECES
Pièces à fournir :
- Une demande par écrit en précisant la date du décès.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Délai d'obtention : immédiat ou quelques jours
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Pour tous renseignements :
Informations directes sur www.cjn.justice.gouv.fr
MARIAGE - La chaîne de télévision M6 recherche des futurs mariés
- Se présenter à la mairie du lieu du domicile ou de résidence afin de retirer un dossier.
Pièces à fournir :
- un justificatif de domicile
- une copie intégrale d'acte de naissance pour chacun délivrée par la mairie du lieu de naissance (ce document devra être daté de moins de 3 mois à la date du mariage)
- la photocopie d'une pièce d'identité des futurs époux.
- la photocopie de la pièce d'identité de chaque témoin obligatoirement majeurs (2 minimum, 4 maximum), leur profession et adresse.
CARTE D'ELECTEUR
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Eventuellement l'ancienne carte d'électeur.
Coût : Gratuit.
Lieu de depôt : mairie du domicile du 1er janvier au 31 décembre.
Délai d'obtention : le 1er mars de l'année suivante. Tél. : 05 65 20 87 33
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
- Présence obligatoire.
Pièces à fournir :
- Acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance).
- Deux photos d'identité aux nouvelles normes.
- Un justificatif de domicile , de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance, facture d'eau, téléphone, électricité, ...).
Coût : Carte identité à renouveler sans présentation de l'ancienne carte : 25 €. Ne concerne que le renouvellement des cartes plastifiées.
Lieu de dépôt : mairie
Délai d'obtention : variable (15 jours à 1 mois).
PASSEPORT
Pièces à fournir :
- Ancien passeport si vous en possédez un.
- Extrait d'acte de naissance avec filiation.
- Une pièce d'identité.
- Deux photos d'identité aux nouvelles normes.
- Un justificatif de domicile, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom ( facture d'eau ou électricité, quittance de loyer...).
Coût : Passeports personnes majeures: 88€. Passeport pour les mineurs : 44 €. Passeport enfants moins de quinze ans : 19 €.
Lieu de dépôt : mairie du domicile
horaires d'instruction des dossiers : du lundi au vendredi 8h00 - 11h30 et 13h30 - 17h.
Délai d'obtention : variable (15 jours à 1 mois).
CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCIASE
Lieu de dépôt : prendre contact avec le Greffe du tribunal d'Instance du lieu de domicile. Se présenter avec un acte de naissance.
CERTIFICAT D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Pièces à fournir :
- Le livret de famille. (si mention de divorce, autorisation des parents) et jugement de divorce.
- Une carte d'identité du mineur en cours de validité .
- Un justificatif de domicile.
- Une carte d'identité du parent demandeur en cours de validité .
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du domicile.
Délai d'obtention : immédiate
PERMIS DE CONDUIRE
Pièces à fournir :
- Pour le premier permis : une demande de permis de conduire original remise par l'inspecteur des permis de conduire et la feuille rose attestant la réussite à l'examen.
- Pour le renouvellement : un formulaire de demande de duplicata, la déclaration de perte (effectuée auprès du commissariat ou de la gendarmerie) ou la déclaration de vol (effectuée auprès de la gendarmerie ou de la police), ou le permis détérioré (s'il s'agit d'une détérioration).
- Une carte d'identité
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, eau, assurance...).
-Deux photos d'identité de moins de 3 mois, de face, tête nue, sur fond neutre.
Coût : Le Conseil Régional a décidé la gratuité depuis le 1er mars 2005.
Lieu de dépôt : préfecture.
Délai d'obtention : variable (15 jours à 1 mois). - Attention ! Joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.
>> Guide pratique
CARTE GRISE POUR VEHICULES PARTICULIERS
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Véhicules neufs :
- Une demande d'immatriculation, le certificat de conformité et le certificat de vente (délivrés par le concessionnaire) Véhicules d'occasions :
- Le certificat de vente (à retirer par le vendeur auprès des préfectures, sous-préfectures ou mairies)
- L'ancienne carte grise portant la mention "vendu le"+ date de la vente et signée par le vendeur.
- Le contrôle technique (datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans).
- Le certificat de non-gage (si le véhicule change de département). Coût : 30 euros par cheval pour les véhicules de moins de 10 ans et moitié prix pour les autres.
Dépôt : la préfecture.
Délai d'obtention : immédiat. Attention ! vous avez 15 jours, à partir de la date d'achat du véhicule, pour faire la nouvelle carte grise.
>> Guide pratique
>> Tarifs des cartes grises et des permis de conduire 2009
>> nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Pièces à fournir :
- La carte grise.
- Une demande par écrit est possible en fournissant une photocopie de la carte grise et une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : préfecture.
Délai d'obtention : immédiat.